JUSTICE, un manque de moyen évident
Maître V... est avocate à Lyon.
Il m'importait grandement d'entrer en contact avec un ou une avocate. Maître V... m'a écrit un courrier pour me présenter quelques pistes de réflexion. Merci à elle. Je reviendrai sur la thématique de la Justice, un des piliers de notre démocratie.
Voilà ce qu'elle me raconte, ce qu'elle nous raconte :
Le budget français consacré à la Justice est l'un des plus faibles parmi les pays de l'OCDE, ce qui explique que la Justice souffre aujourd'hui d'un manque de moyens financiers et humains. Les tribunaux sont surchargés et les délais de procédure sont trop longs. La perte de proximité avec les citoyens est aussi un problème qui contribue à rendre la justice trop distante, trop lointaine, et parfois trop incompréhensible.
Le fait que le Procureur de la République ne soit pas indépendant mais rattaché hiérarchiquement au Garde des sceaux renforce l'idée d'une justice manquant d'indépendance et la méfiance des Français à son égard.
Le fait que certains contentieux soient jugés par des juges non-professionnels (conseils de prud'homme, tribunaux de commerce...) conduit parfois à des décisions incompréhensibles en droit (parfois les conseils de prud'hommes ont des réticences à condamner des entreprises par peur qu'elles mettent la clé sous la porte, au détriment du salarié pourtant dans son bon droit) ; idem pour les tribunaux de commerce composés notamment de juges consulaires bénévoles qui sont des commerçants ou chefs d'entreprise.
La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui garantit l'indépendance des magistrats et leur avancement de carrière pose aussi question car la moitié des membres ne sont pas des magistrats mais des personnes extérieures.
Les tribunaux sont surchargés et les délais de procédure sont trop longs. La perte de proximité avec les citoyens est aussi un problème qui contribue à rendre la justice trop distante, trop lointaine, et parfois trop incompréhensible.
Cette avocate trentenaire porte un regard lucide mais toujours bienveillant sur son métier. Son quotidien la questionne chaque jour. C'est pour cela qu'elle n'hésite pas à me proposer des pistes pour mon programme. Je lui suis reconnaissant pour ce moment d'échanges.
- Renforcer les effectifs pour pouvoir raccourcir les délais de procédure et désengorger les tribunaux.
- Rendre le Ministère Public / Procureur de la République réellement indépendant
- Professionnaliser les tribunaux de commerce et conseils des prud'hommes.
Je crois fermement en la justice de mon pays mais le manque de moyens évident, la complexité de la machine bureaucratique, l'incessant désir de créer de nouvelles lois sans chercher simplement à appliquer celles qui existent, font que les Français ont perdu contact avec les professionnels, avocats et juges.
Je reste à jamais à l'écoute de celles et ceux qui animent notre république.
Photo d'illustration